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Philippe Jannet : « Les éditeurs de presse doivent avoir une responsabilité sur les contenus en ligne »

Pierre Conte : « on a une plate-forme consistante à proposer »

Edouard Coudurier (Télégramme de Brest) : « Il y a des échanges constructifs »

Gouvernance, statut d’éditeur en ligne, publicité, aides à la presse : le temps des propositions

Avec cette 5e et avant-dernière réunion de ce pôle 3 des Etats Généraux, vient le temps des propositions. Objet des discussions : un document de travail, première synthèse des pistes de réflexions proposées par les participants.

Les points suivants ont été discutés :

La gouvernance

L’extension de la notion d’intérêt général à l’univers du Numérique

La définition d’un statut d’éditeur en ligne

La publicité sur Internet

Les aides à l’innovation et la fiscalité

D’autres points, comme la distribution numérique, ont été renvoyés à la dernière réunion. Les questions de formation et de droits d’auteurs, objets du pôle 1 présidé par Bruno Frappat, devront être abordées au cours d’une réunion commune entre les deux groupes. Ces travaux seront complétés par une audition de représentants de Google.

Vers une gouvernance de la presse ?

Eric Marquis, Vice-Président de la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels, estime qu’il faut insister sur le contenu rédactionnel et éditorial de la presse en ligne : « la presse web ne pourra pas relever les défis qui l’attendent sans qualité de l’information ». La presse en ligne doit réunir des critères déontologiques et sociaux exigeants, pour être « au moins aussi bonne que la presse traditionnelle ». Il Certains intervenants soulèvent la question d’un label de qualité attribué aux sites d’informations, pour les distinguer des blogs ou sites de services.

Aujourd’hui, selon lui, il y a un problème d’identification des sites d’information. La création d’un Conseil Supérieur de la Presse garant et arbitre des questions de déontologie liées à l’information sur Internet fait aussi débat. Pierre Haski, co-fondateur du site d’information en ligne Rue89 estime qu’il est inimaginable que le gouvernement soit à l’origine de la création d’un tel organe. Le pôle 3 doit donc abandonner cette proposition. Eric Marquis aborde lui aussi la question de la pertinence de cet organe : « il doit y avoir les mêmes règles pour les deux supports, pour ne pas arriver à une situation d’un journalisme à deux vitesses ». Il conclut à l’inutilité de l’instauration d’un conseil spécifique pour le Web.

Michel Delberghe, élu CFDT (Le Monde), rappelle que la CGT la CFDT est à l’origine de cette proposition, qu’il justifie comme une solution aux carences actuelles en ce qui concerne les mesures d’audience, la publicité, l’information etc. « Sur tous ce points, il est nécessaire de se doter d’outils de mesure et d’observation ». Pierre Conte, Président de Publiprint (Le Figaro) estime que cela peut se faire dans le cadre existant. Philippe Jannet, Président du Monde Interactif fait remarquer qu’il existe un observatoire des métiers de la presse.

Eric Marquis Certains participants suggèrent la création d’un « think tank »  comme l’IDATE, qui inclurait l’étude des médias traditionnels, des nouveaux médias et des métiers de la communication.

Internet : un média d’information

La synthèse des propositions rappelle la contribution à l’intérêt général que constitue la mission d’informer dans le cadre d’un démarche professionnelle, y compris sur Internet. Les participants déplorent l’existence d’un contrôle de plus en plus fort d’instances privées sur l’information, qui tend à remettre en cause le droit à l’information. Eric Marquis souligne que la logique du marché ne peut pas suffire à répondre à ce droit à l’information.

Par ailleurs, il précise que ce droit ne se résume pas au droit pour un journaliste d’accéder à des sources d’information. C’est aussi le droit du lecteur d’être correctement informé. Philippe Jannet soulève le problème du droit à l’image, juridiquement flou sur internet. Il estime que les droits négociés sur certaines images ne doivent pas entraver le droit à l’information. Il donne l’exemple de la retransmission d’un match de foot. L’utilisation des images des buts pose le problème de la légalité de l’insertion de contenus vidéo sur les sites web. « TF1 aura le droit de les utiliser dans son 20 heures, tandis qu’un site sera attaqué s’il les met en ligne. On est parfois dans des cas de non respect du droit à l’information ».

Vers une définition d’un statut d’éditeur en ligne

Les participants s’accordent sur la nécessité d’aménager un statut d’éditeur en ligne par la création d’un statut nouveau, ou par l’extension du statut actuel. L’un des aspects de ce problème vient de la distinction entre hébergeur et éditeur. Philippe Jannet fait remarquer qu’aujourd’hui seul l’hébergeur est défini et reconnu responsable du contenu publié sur le site. Il estime que les éditeurs devraient être responsables de leurs contenus propres s’il y a modération. Eric Scherrer, Directeur de l’analyse stratégique et des partenariats à l’AFP, fait remarquer que Bruxelles a proposé la définition d’un statut intermédiaire entre éditeurs et hébergeurs.

Pierre Haski évoque le cas de Rue89 : « on ne publie pas de contenu sans validation par un journaliste professionnel. Cela relève de la responsabilité du journaliste vis-à-vis  de ses lecteurs ». Michel Delberghe estime que la crédibilité des sites repose sur le contrôle, la vigilance, la responsabilisation. Il soulève le  problème de l’anonymat des internautes qui laissent des commentaires et de certains blogueurs : « il faut des procédures de vigilance ».

Tous les participants s’accordent pour faire de l’emploi de journalistes professionnels par les sites d’informations un élément discriminant de la définition du statut d’éditeur. Selon Pierre Conte, les journalistes sont « le point commun entre les vieux médias et les pure player ».

« Est-ce une condition suffisante ou nécessaire ? » s’interrogent plusieurs participants. Selon Philippe Jannet, « c’est trop facile de dire: j’ai droit au statut parce que j’ai embauché un journaliste. Le statut doit être déterminé par la CCPAP élargie ». Edouard Coudurier, Président du Télégramme de Brest et de l’Ouest, renchérit. Il cite le site de la fédération nationale des bâtiments publics : « c’est un très bon site, qui emploie des journalistes mais ça n’est pas un site d’information. En appliquant ce seul critère, il pourrait pourtant avoir le statut d’éditeur ». Laurent Joffrin, Président du Directoire et Directeur de la rédaction de Libération, fait remarquer a contrario qu’en appliquant des critères trop sévères, « on risque d’exclure de la définition certains journaux ». Marc Tessier, Directeur général du pôle services médias Netgem, et Vice-Président du pôle 3, fait remarquer qu’il est de toute façon difficile de « définir des critères sans tenir compte des autres acteurs qui ont un intérêt dans cette question ». Pour lui, la solution doit venir de l’instauration d’une autorité indépendante qui donnerait le statut d’éditeur.

Laurent Joffrin s’interroge : « pourquoi ne pas reprendre la définition d’éditeur telle qu’elle existe pour la presse traditionnelle dans la loi de 1881, en l’adaptant à la presse en ligne ? Il s’agit de revendiquer le même régime de liberté, donc la définition devrait être proche ».