Vers une définition d’un statut d’éditeur en ligne

Les participants s’accordent sur la nécessité d’aménager un statut d’éditeur en ligne par la création d’un statut nouveau, ou par l’extension du statut actuel. L’un des aspects de ce problème vient de la distinction entre hébergeur et éditeur. Philippe Jannet fait remarquer qu’aujourd’hui seul l’hébergeur est défini et reconnu responsable du contenu publié sur le site. Il estime que les éditeurs devraient être responsables de leurs contenus propres s’il y a modération. Eric Scherrer, Directeur de l’analyse stratégique et des partenariats à l’AFP, fait remarquer que Bruxelles a proposé la définition d’un statut intermédiaire entre éditeurs et hébergeurs.

Pierre Haski évoque le cas de Rue89 : « on ne publie pas de contenu sans validation par un journaliste professionnel. Cela relève de la responsabilité du journaliste vis-à-vis  de ses lecteurs ». Michel Delberghe estime que la crédibilité des sites repose sur le contrôle, la vigilance, la responsabilisation. Il soulève le  problème de l’anonymat des internautes qui laissent des commentaires et de certains blogueurs : « il faut des procédures de vigilance ».

Tous les participants s’accordent pour faire de l’emploi de journalistes professionnels par les sites d’informations un élément discriminant de la définition du statut d’éditeur. Selon Pierre Conte, les journalistes sont « le point commun entre les vieux médias et les pure player ».

« Est-ce une condition suffisante ou nécessaire ? » s’interrogent plusieurs participants. Selon Philippe Jannet, « c’est trop facile de dire: j’ai droit au statut parce que j’ai embauché un journaliste. Le statut doit être déterminé par la CCPAP élargie ». Edouard Coudurier, Président du Télégramme de Brest et de l’Ouest, renchérit. Il cite le site de la fédération nationale des bâtiments publics : « c’est un très bon site, qui emploie des journalistes mais ça n’est pas un site d’information. En appliquant ce seul critère, il pourrait pourtant avoir le statut d’éditeur ». Laurent Joffrin, Président du Directoire et Directeur de la rédaction de Libération, fait remarquer a contrario qu’en appliquant des critères trop sévères, « on risque d’exclure de la définition certains journaux ». Marc Tessier, Directeur général du pôle services médias Netgem, et Vice-Président du pôle 3, fait remarquer qu’il est de toute façon difficile de « définir des critères sans tenir compte des autres acteurs qui ont un intérêt dans cette question ». Pour lui, la solution doit venir de l’instauration d’une autorité indépendante qui donnerait le statut d’éditeur.

Laurent Joffrin s’interroge : « pourquoi ne pas reprendre la définition d’éditeur telle qu’elle existe pour la presse traditionnelle dans la loi de 1881, en l’adaptant à la presse en ligne ? Il s’agit de revendiquer le même régime de liberté, donc la définition devrait être proche ».

 

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