« Je ne prononcerai pas la formule rituelle « chers amis » pour maintenir l’indépendance de chacun, qu’il n’y ait pas d’ambiguïté ». C’est en ces termes, avec un mélange de cynisme et de ras-le-bol, que Nicolas Sarkozy a clôturé les Etats Généraux de la presse, vendredi, devant un parterre de patrons de presse, éditeurs, journalistes, et syndicalistes.

Réaffirmant sa croyance en la « nécessité de travailler pour sauver la presse écrite », le président a présenté au corps médiatique ses propositions, largement élaborées à partir du Livre vert présenté par les chefs de pôles des Etats Généraux. Il en a profité pour réaffirmer la « légitimité » de l’engagement de l’Etat dans ce processus de redressement des médias écrits.

Après ses félicitant du fait que la tenue des Etats Généraux ait, selon lui, « enclenché une dynamique nouvelle », le chef de l’Etat a présenté un programme de modernisation du secteur sur trois ans pour un coût d’environ 600 millions d’euros selon les calculs de Frédéric Filloux. Un plan de soutien décliné en sept chantiers prioritaires, parmi lesquels, en très bonne place, l’Internet. Pour Nicolas Sarkozy, aucun doute, il faut s’engager dans le numérique, malgré les incertitudes du secteur, « parce que si la presse ne prend pas le virage d’Internet, elle n’aura aucune réponse à offrir aux générations natives du numérique, ni de solution face à l’évolution des modes de consommation des médias ». Et pour soutenir « l’indispensable investissement dans le numérique », le chef de l’Etat a proposé le recours à trois leviers.

• Premier levier : l’investissement privé, avec la création d’un statut d’éditeur de presse en ligne qui ouvrira droit au régime fiscal des entreprises de presse (ces éditeurs bénéficieront de la provision pour investissement, seront exonérés de la taxe professionnelle, et obtiendront des taux réduits de TVA).

• Deuxième levier : l’investissement public, considéré comme « complémentaire » de l’investissement privé et qui pourra prendre la forme de subventions et d’avances.

• Troisième levier : la mobilisation du mécénat avec une réduction d’impôt de 66% pour les particuliers faisant des dons reversés à des titres de presse. Le plan de modernisation de la presse numérique s’attaquera par ailleurs au régime des droits d’auteur des journalistes. Sur ce sujet, une proposition, connue sous le nom de « blanc », et qui envisage de remplacer un droit lié à un support par un droit lié à un temps d’exploitation a retenu la faveur du Chef de l’Etat qui y voit « une solution équilibrée ». Et de noter, dans un rire, « Moi qui ai supprimé les notes blanches, voilà que je fais l’apologie du blanc ».

Le président a terminé en replaçant la profession face à ses devoirs. « Aucune mesure proposée ne sera utile si la profession ne relève pas de con côté les enjeux qui sont les siens », a-t-il conclu. Et de souhaiter que 2009 soit, pour la presse française, une année « de rénovation et de refondation ». A bon entendeur…

Favoriser l’accès de la presse écrite aux plus jeunes en proposant des abonnements gratuits et assurer une formation pour les jeunes journalistes non issus d’écoles de journalisme figurent aussi dans les recommandations. La proposition de réduire la TVA pour les «pure players», proposé par le Pôle 3 suivi spécialement par ce blog, fait débat. Elle prévoit de réserver le taux de TVA de 2,1% dont bénéficient actuellement tous les journaux aux seuls titres d’information politique et générale. La presse de loisirs verrait son taux de TVA relevé à 5,5%. A l’inverse, les pure players, c’est à dire les journaux en ligne non addosés à un groupe traditionnel (comme Mediapart ou Rue89), pourrait bénéficier de cette mesure. Ils sont imposés à 19,6% actuellement. Une différence qui créerait une distorsion de concurrence.

«Depuis 15 ans qu’Internet est là, il est temps!», explique Bruno Patino, le patron de France Culture [et de l'école de journalisme de Sciences-Po] qui présidait ce pôle. Pierre Haski s’est réjoui de cette proposition. Pour le fondateur de Rue89, « Le but, comme nous l’avons dit d’entrée de jeu, n’est pas de tendre la main à l’Etat pour entrer dans le jeu des subventions, mais de faire reconnaître un principe d’égalité et d’éliminer ces distorsions de concurrence qui entravaient le développement de ce nouveau secteur des sites « pure players » alors que ces derniers sont aujourd’hui créateurs d’emplois, d’innovation, et sont porteurs d’une partie de l’avenir de l’information. »

Cette modification permettrait de dégager 100 millions d’euros par an pour financer les recommandations des Etats Généraux, et notamment celles visant à défendre le pluralisme, indique le Livre vert. Cette mesure a cependant été « adoptée à une courte majorité » par le groupe de travail en charge des questions de concentration et de pluralisme et elle a été « fortement contestée », précise le document.

Lire les derniersd articles sur le sujet:

L’interview de Bruno Patino sur E24. Que Google réfléchisse à « un partage équitable des recettes publicitaires. »

L’interview de Josh Cohen, patron de Google News sur Ecrans. Il avait été particulièrement malmené pendants les Etats Généraux.

La critique de Mediapart, qui avait quitté de manière fracassante la première réunion du pôle 3 et qui déplore l’absence du « public » dans le livre vert.

Les points suivants ont été discutés :

- La gouvernance

- L’extension de la notion d’intérêt général à l’univers du Numérique

- La définition d’un statut d’éditeur en ligne

- La publicité sur Internet

- Les aides à l’innovation et la fiscalité

D’autres points, comme la distribution numérique, ont été renvoyés à la dernière réunion. Les questions de formation et de droits d’auteurs, objets du pôle 1 présidé par Bruno Frappat, devront être abordées au cours d’une réunion commune entre les deux groupes. Ces travaux seront complétés par une audition de représentants de Google.

Aujourd’hui, selon lui, il y a un problème d’identification des sites d’information. La création d’un Conseil Supérieur de la Presse garant et arbitre des questions de déontologie liées à l’information sur Internet fait aussi débat. Pierre Haski, co-fondateur du site d’information en ligne Rue89 estime qu’il est inimaginable que le gouvernement soit à l’origine de la création d’un tel organe. Le pôle 3 doit donc abandonner cette proposition. Eric Marquis aborde lui aussi la question de la pertinence de cet organe : « il doit y avoir les mêmes règles pour les deux supports, pour ne pas arriver à une situation d’un journalisme à deux vitesses ». Il conclut à l’inutilité de l’instauration d’un conseil spécifique pour le Web.

Michel Delberghe, élu CFDT (Le Monde), rappelle que la CGT la CFDT est à l’origine de cette proposition, qu’il justifie comme une solution aux carences actuelles en ce qui concerne les mesures d’audience, la publicité, l’information etc. « Sur tous ce points, il est nécessaire de se doter d’outils de mesure et d’observation ». Pierre Conte, Président de Publiprint (Le Figaro) estime que cela peut se faire dans le cadre existant. Philippe Jannet, Président du Monde Interactif fait remarquer qu’il existe un observatoire des métiers de la presse.

Eric Marquis Certains participants suggèrent la création d’un « think tank »  comme l’IDATE, qui inclurait l’étude des médias traditionnels, des nouveaux médias et des métiers de la communication.

Par ailleurs, il précise que ce droit ne se résume pas au droit pour un journaliste d’accéder à des sources d’information. C’est aussi le droit du lecteur d’être correctement informé. Philippe Jannet soulève le problème du droit à l’image, juridiquement flou sur internet. Il estime que les droits négociés sur certaines images ne doivent pas entraver le droit à l’information. Il donne l’exemple de la retransmission d’un match de foot. L’utilisation des images des buts pose le problème de la légalité de l’insertion de contenus vidéo sur les sites web. « TF1 aura le droit de les utiliser dans son 20 heures, tandis qu’un site sera attaqué s’il les met en ligne. On est parfois dans des cas de non respect du droit à l’information ».

Pierre Haski évoque le cas de Rue89 : « on ne publie pas de contenu sans validation par un journaliste professionnel. Cela relève de la responsabilité du journaliste vis-à-vis  de ses lecteurs ». Michel Delberghe estime que la crédibilité des sites repose sur le contrôle, la vigilance, la responsabilisation. Il soulève le  problème de l’anonymat des internautes qui laissent des commentaires et de certains blogueurs : « il faut des procédures de vigilance ».

Tous les participants s’accordent pour faire de l’emploi de journalistes professionnels par les sites d’informations un élément discriminant de la définition du statut d’éditeur. Selon Pierre Conte, les journalistes sont « le point commun entre les vieux médias et les pure player ».

« Est-ce une condition suffisante ou nécessaire ? » s’interrogent plusieurs participants. Selon Philippe Jannet, « c’est trop facile de dire: j’ai droit au statut parce que j’ai embauché un journaliste. Le statut doit être déterminé par la CCPAP élargie ». Edouard Coudurier, Président du Télégramme de Brest et de l’Ouest, renchérit. Il cite le site de la fédération nationale des bâtiments publics : « c’est un très bon site, qui emploie des journalistes mais ça n’est pas un site d’information. En appliquant ce seul critère, il pourrait pourtant avoir le statut d’éditeur ». Laurent Joffrin, Président du Directoire et Directeur de la rédaction de Libération, fait remarquer a contrario qu’en appliquant des critères trop sévères, « on risque d’exclure de la définition certains journaux ». Marc Tessier, Directeur général du pôle services médias Netgem, et Vice-Président du pôle 3, fait remarquer qu’il est de toute façon difficile de « définir des critères sans tenir compte des autres acteurs qui ont un intérêt dans cette question ». Pour lui, la solution doit venir de l’instauration d’une autorité indépendante qui donnerait le statut d’éditeur.

Laurent Joffrin s’interroge : « pourquoi ne pas reprendre la définition d’éditeur telle qu’elle existe pour la presse traditionnelle dans la loi de 1881, en l’adaptant à la presse en ligne ? Il s’agit de revendiquer le même régime de liberté, donc la définition devrait être proche ».

Sur la question des mesures d’audiences, les participants restent divisés. Certains ont à nouveau réclamé de nouveaux outils de calcul, tenant compte en particulier des durées de connexion. D’après eux, ces nouveaux outils devraient permettre aux sites d’information de mieux monétiser leur audience. Pas sûr, estime François Mariet, professeur à l’université Paris-Dauphine, « la prise en compte de la durée pourrait surtout avantager les sites de vidéo». « Dans tous les cas il faut trouver une solution », conclut Marc Tessier, « sinon on aura toujours du mal à rentabiliser nos investissements sur Internet ».

Enfin les participants ont à nouveau fait part de leurs inquiétudes sur la question de la position « dominante » de Google sur le secteur tant de la publicité en ligne que du « search ». Sans faire de propositions concrètes sur ce sujet, ils souhaitent qu’il soit porté à la connaissance des pouvoirs publics.