Avec cette 5e et avant-dernière réunion de ce pôle 3 des Etats Généraux, vient le temps des propositions. Objet des discussions : un document de travail, première synthèse des pistes de réflexions proposées par les participants.
Les points suivants ont été discutés :
- L’extension de la notion d’intérêt général à l’univers du Numérique
- La définition d’un statut d’éditeur en ligne
- Les aides à l’innovation et la fiscalité
D’autres points, comme la distribution numérique, ont été renvoyés à la dernière réunion. Les questions de formation et de droits d’auteurs, objets du pôle 1 présidé par Bruno Frappat, devront être abordées au cours d’une réunion commune entre les deux groupes. Ces travaux seront complétés par une audition de représentants de Google.
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